C’est que cet impôt a été décidé dans le contexte d’une profonde réforme générale du système d’imposition, rendu obligatoire par une crise économique et financière profonde, résultat de quarante années d’Etat providence qui ont conduit l’Etat suédois au bord de la banqueroute en 1990-1993, avec un déficit public de 12%, et a obligé celui-ci à réduire fortement la dépense publique et alourdir l’imposition .

Il faut toutefois relativiser l’exemple suédois. A la différence de la taxe que s’apprête à examiner le parlement français, la taxe suédoise ne s’applique qu’aux particuliers, pas aux entreprises, ni même à celles qui produisent de l’électricité à partir de charbon. Ainsi, le système suédois préserve la compétitivité de l’industrie. En fait, ne sont taxés que les carburants, et le chauffage au fuel et au gaz. De plus, le litre d’essence suédoise coûte moins cher à l’automobiliste que le litre français. C’est que l’impôt sur l’énergie, nous le subissons depuis longtemps. Avec 0,61 euro de TIPP par litre d’essence sans plomb, soit l’équivalent de 675 euros par tonne de CO2 émise, nous sommes l’un des pays qui taxent le plus les carburants automobiles. Chaque année, ceux-ci rapportent 25 milliards d’euros à l’Etat. Donc, les seuls à être pénalisés par rapport à nous sont les suédois qui se chauffent au fuel ou au gaz. Or il n’en existe pratiquement pas. La Suède est un pays très riche en bois, et les habitants de ce pays préfèrent nettement la douceur des flammes d’une cheminée avec insert, plus chaleureuse, et moins coûteuse.

La Finlande, qui a institué sa taxe carbone en 1990, prélève aujourd’hui 18,05 euros par tonne de CO2. En Colombie britannique, il s’agit d’une modeste taxe de 2,4 cents par litre de carburant, c’est tout. Citons encore la taxe sur l’énergie britannique, qui ne s’applique qu’aux entreprises et a été instituée en compensation d’une baisse des cotisations d’assurance sociale. Cette taxe ne se réfère pas au CO2 et s’applique sur toutes les énergies. Ce n’est pas une taxe carbone.

La contribution climat énergie française.

Le Conseil des Ministres du 30 septembre 2009 a approuvé le Projet de Loi de Finance 2009. La contribution climat énergie, nom donné à la taxe carbone, s’appliquera aux particuliers et aux entreprises non assujetties au système de quotas ETS européen. Son montant est fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise en 2010, pour s’élever progressivement jusqu’à 100 euros en 2030, soit un rythme d’augmentation de 4 centimes par an. La taxe s’appliquera aux produits pétroliers, y compris le GPL, au gaz naturel, propane et butane, et au charbon enfin.

Le produit de la taxe sera reversé aux agents économiques imposables. Il compensera partiellement la suppression de la taxe professionnelle qui frappe les entreprises. Pour les ménages, il s’agira d’un remboursement forfaitaire sous forme de crédit d’impôt (donc payé par chèque aux contribuables non redevables ou insuffisamment). Le montant sera de 46 euros par adulte habitant une zone desservie par un transport collectif, et 61 euros pour ceux qui ne sont pas desservis. Chaque enfant à charge donnera lieu à 10 euros de remboursement supplémentaire. Quelle sera l’incidence de cette taxe sur le comportement des particuliers ? Pour 2010 et 2011, je ne m’attends à aucune baisse de la consommation de carburants et de chauffage. La demande d’énergie des ménages est fortement inélastique, c'est-à-dire qu’elle ne varie que pour des différences de prix substantielles. Or passer de 675 euros à 692 euros de taxe par tonne de CO2 sur l’essence ne fera pas varier les habitudes de conduite, qui seront certainement plus sensibles aux fluctuations du prix du baril de pétrole sur le marché international. Quand au chauffage, on ne verra pas les gens se ruer pour remplacer leur chaudière au fuel par des poêles à bois, et la consommation dépendra essentiellement de la rigueur et de la durée du froid hivernal.

Pour l’Etat, l’opération sera blanche, en principe, du moins dans l’immédiat. La conséquence principale sera de donner du travail supplémentaire aux fonctionnaires de Bercy et des services déconcentrés des finances, car cet impôt n’est pas si simple à mettre en œuvre. Or il s’agit de la vingt et unième taxe indirecte instituée depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, et donc l’inflation de prélèvements, mais aussi de personnels se poursuit.

Suivant une attitude récurrente, l’Etat soignera ses clients habituels en leur octroyant des allégements. Les transporteurs routiers de marchandises, les agriculteurs et les pêcheurs bénéficieront de « mesures d’accompagnement ». Compte tenu de l’exonération de droit dont bénéficient les entreprises assujetties au cap and trade européen, on remarque que ce sont les plus gros consommateurs d’énergie qui seront exemptés totalement ou partiellement.

Du côté des entreprises, en effet, les gros consommateurs d’énergie fossile soumis à quota ne paieront rien tant qu’ils ne dépasseront pas la limite qui leur est imposée. Ils seront même gagnants s’ils se maintiennent au dessous, en vendant leurs permis négociables ETS épargnés. Prenons un exemple. Soient deux usines concurrentes produisant des engrais, l’une mettant en œuvre une installation de 25 mégawatts, et l’autre de 10 mégawatts seulement. Il y a de fortes chances que, dans le contexte économique actuel, la première ne dépassera pas son quota. Ses prix de revient ne bougeront pas. Or une taxe de 17 euros par tonne de CO2 aura une incidence égale à 18% de sa valeur ajoutée actuelle. C’est dire que la plus petite des deux entreprises, qui ne pourra lutter à armes égales avec son gros concurrent, perdra 18% de valeur ajoutée, c’est à dire un déficit sec et peut-être le dépôt de bilan. Bon, Bercy se penchera certainement sur le cas des fabricants d’engrais. Mais il en va de même pour la métallurgie. La taxe représentera une perte de valeur ajoutée de 6%. C’est un bénéfice qui disparait, à moins de restructurer et licencier. Il faudra bien aider d’une façon ou d’une autre les métallurgistes. Et la liste se poursuit, dans la chimie, les plastiques, les briqueteries et verreries, bref, toute la liste des 164 secteurs économiques recensés par Bruxelles comme menacés du syndrome de la fuite de carbone. Comprend-on maintenant pourquoi les Suédois n’ont pas infligé de taxe carbone à leurs entreprises ? Notre gouvernement aurait été bienvenu d’étudier de plus près le modèle scandinave !

Et puis, il se posera une question sérieuse. Une taxe qui s’applique à certaines entreprises d’un secteur et pas à d’autres satisfait-elle au principe de l’égalité devant l’impôt ? Comme la Commission européenne, subissant un camouflet de la part des polonais et des estoniens devant la Cour de Justice, notre Etat ne risque-t-il pas d’être prié de revoir sa copie par le Conseil constitutionnel ? Car le système ETS européen n’est pas un impôt. C’est un système de norme d’émission auquel s’ajoute une faculté d’échanges de permis entre entreprises. Donc, de 2010 à 2012, les entreprises soumis à quota ne paieront pas l’impôt que devront verser les autres entreprises, et en particulier leurs petits concurrents. A partir de 2013, le montant de la taxe carbone s’alourdira nettement. A 4 centimes d’augmentation annuelle, elle représentera 29 euros, pratiquement le montant préconisé par la Commission Rocard, qui avait fait pousser de hauts cris. A ce niveau, la pénalité sera lourde pour les particuliers et insupportable pour une partie des entreprises. Pendant ce temps, la Chine, l’Inde et les pays émergeants nous inonderont de leurs produits, s’il nous reste de l’argent pour leur en acheter !

La Grande Muraille de Chine fiscale.

Absolument pas, affirme Nicolas Sarkozy. L’Europe devra instituer une taxe aux frontières. Va-t-on envisager de faire la liste de tous les pays en développement producteurs de biens qui concurrencent les nôtres, la liste de tous leurs produits, et va-t-on calculer pour chacun d’eux le poids de CO2 émis au cours de leur fabrication, en tenant compte, bien sur, de celui des matières entrant dans leur composition, va-t-on y ajouter le CO2 émis au cours de leur transport vers l’Europe, ce qui peut s’élever beaucoup en cas de recours au frêt aérien ? Impossible, bien sur. On en reviendrait à une simple taxe colbertienne sur les importations, qui variera suivant les pays. Un tel système sera-t-il compatible avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce ? Je laisse aux docteurs en droit le soin d’apporter la réponse, mais je nourris de sérieux doutes.

En tous cas, le Président de la République ne ferait pas mieux s’il voulait torpiller nos marchés de TGV, de centrales nucléaires et d’Airbus passés avec la Chine. On sait combien ce peuple est susceptible lorsqu’on menace son commerce, qui, rappelons le, présente un intérêt vital pour eux. Nos nationaux travaillant dans l’Empire du Milieu peuvent se faire du souci. Carrefour en sait quelque chose, lui qui fut agressé par les populations locales pour un simple incident de flamme olympique. Sarkozy ne pourrait également faire plus pour ruiner les dernières chances d’entente à Copenhague. On peut en dire autant d’Angela Merckel, et des parlementaires américains Waxman et Markey. Que la Chine se rassure. Il faudra un temps infini avant de faire progresser cette idée au sein de la lourde machine de l’Union européenne, car la plupart des pays sont en désaccord avec la France et l’Allemagne au sujet des taxes frontalières. Et puis, accepter la demande franco-allemande reviendrait à créer un précédent utilisable pour toutes les contraintes dont sont exempts les pays en développement, qu’il s’agisse de protection sociale inexistante, de travail d’enfants, d’absence de législation sociale ! Exclure les pays qui ne peuvent s’offrir le luxe de protections de nos sociétés d’abondance, c’est reculer de cent ans, c’est créer de graves conflits entre le Nord et le Sud.

C’est aussi détruire soixante années de progrès et de paix.