En octobre dernier, celui-ci avait déjà affirmé :

« Le sommet a permis d'adopter les éléments d'une réponse globale, d'une réponse ambitieuse, d'une réponse crédible à la crise que traverse la zone euro » (1).

Puis, le 12 décembre, il a déclaré:

« Ce sommet celui du 8-9 décembre marque une étape décisive vers l'intégration européenne. A ce titre, il crée les conditions du rebond et de la sortie de crise » (2).

Cependant, on peut légitimement douter que ce énième plan de sauvetage soit le bon. Fondamentalement, il repose toujours sur la même erreur de diagnostic qui ne voit dans la crise européenne qu’une crise de la dette publique, tandis qu’elle est une crise sociale, industrielle, commerciale et monétaire dont l’euro est l’une des composantes.

Certes, on comprend que les hommes de l’Etat aient du mal à discerner tous les aspects d’une crise dont ils sont à l’origine. Aussi, le propos de cet article sera d’analyser les principales mesures adoptées le 9 décembre et d’en mesurer les chances de succès.

1. L’assainissement des finances publiques n’est pas pour demain

Parmi les mesures phares adoptées par 26 Etats membres de l’Union Européenne sur 27 - sauf le Royaume-Uni -, il y a le renforcement des sanctions contre les Etats qui ne respecteraient pas les critères de Maastricht (un endettement public limité à 60% du PIB et un déficit budgétaire à 3%). Ces sanctions seront désormais automatiques, sauf s’il se trouve un ou plusieurs Etats représentant 15% des droits de vote pour s’y opposer.

A ce jour, aucun échéancier n’est clairement établi pour revenir dans les critères de Maastricht. On voit d’ailleurs mal comment il pourrait l’être avec des pays dont la dette dépasse les 100% du PIB (Grèce, Italie, Belgique), dont les perspectives de croissance sont négatives en 2012, et dont les taux d’intérêt obligataires dépassent largement le taux de croissance.

Pour ne prendre que le seul cas de la Grèce, il faudrait, selon certaines estimations, attendre 2050 pour que sa dette ne redevienne viable…

Selon les projections officielles, la France ne pourra stabiliser sa dette avant 2013 : « La réduction de nos déficits est un objectif intangible", a déclaré le Premier ministre le 24 août dernier. Le PLF 2012 "confirme, à cet égard, le caractère intangible de la trajectoire pluriannuelle de retour à l’équilibre des finances publiques. Le déficit public sera ramené à 5,7 % en 2011, 4,5 % en 2012, 3 % en 2013, 2 % en 2014 puis 1 % en 2015. La France entamera son désendettement dès 2013 : le ratio dette sur PIB passera de 87,4 % en 2012 à 87,3 % en 2013", précise le compte rendu du Conseil des ministre » (3).

Sans entrer dans l’exégèse des mystères de la comptabilité publique, on comprend mal comment, avec un budget qui demeure fortement en déficit jusqu’en 2013, la dette publique française passerait de 87,4% en 2012 à 87,3% dès 2013. Il y a là une donnée qui nous échappe. En pure théorie, cela serait possible si la France entrait dans un cycle de forte croissance à partir de 2012 et que l’augmentation annuelle des revenus de l’Etat soit nettement supérieure au taux d’intérêt moyen de la dette publique.

Or, rien de tel ne s’annonce à l’horizon. Ce qui est plus probable, c’est que la France doive faire face à la récession et perde son triple A. Ce qui rend toutes les projections gouvernementales en matière de budget et de dette totalement caduques. Une dynamique qui a été identifiée par les agences de notation de la dette souveraine :

« Notre pays, encore noté triple AAA par les trois grandes agences de notation, est menacé d'être dégradé de deux crans. Il est le seul dans ce cas. S&P s'interroge notamment sur la capacité de Paris à tenir sa trajectoire de redressement du déficit budgétaire pour atteindre 4,5 % en 2012. Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1 % pour tenir les comptes, alors que l'agence américaine prévoit plutôt 0,5 %. Celle-ci critique également la prévision de croissance optimiste du gouvernement de 2 % pour 2013-2016 » (4).

Supposons maintenant i) qu’un miracle se produise, ii) que les agences de notation aient tort et iii) que la France soit en mesure, à partir de 2016, de rembourser sa dette à hauteur de 0,5% de son PIB par an (les projections officielles font état d’un tout petit 0,1%) et iv) que le PIB progresse en moyenne de 2% par an : il faudrait attendre au moins 2023 pour que la France revienne dans les critères de Maastricht.

La question se pose dès lors de savoir si, en attendant cette échéance, notre gouvernement paiera des amendes pour dette excessive ? Et, s’il devra emprunter pour financer les sanctions qui lui seront imposées ? Au risque de creuser plus avant la dette publique.

Parallèlement, que feront les autres états signataires du futur accord intergouvernemental de discipline budgétaire ? Sur les vingt-six signataires, seuls trois pays (Estonie, Luxembourg, Finlande) respectent les critères de Maastricht. Certains de ces pays devraient même connaître une forte récession en 2012 et 2013 (Grèce, Portugal, Espagne, Irlande) qui conduira à une nouvelle dégradation de leurs comptes publics. Ces pays ne seront-ils pas, alors, tentés de se coaliser pour empêcher que ne s’applique les sanctions dites automatiques ?

Que feront l’Allemagne, la France et l’Italie qui se sont octroyés un droit de véto – elles disposent chacune de plus de 15% des droits de vote –, lorsqu’il apparaîtra qu’elles ne peuvent s’aligner sur les critères de Maastricht avant de nombreuses années ? Leurs hommes de gouvernement accepteront-ils de payer volontairement des pénalités, au risque de perdre des électeurs ? Les grands pays échapperont-ils à la discipline budgétaire qu’ils imposeront aux petits ?

Comme on le constate, au-delà des effets d’annonce, rien n’est réglé. Il n’existe aucune garantie réelle que les finances publiques de la zone euro se redressent assez rapidement pour éviter l’aggravation de la crise de la dette publique.

2. La future règle d’or a du plomb dans l’aile

Pas plus réaliste n’est la décision d’imposer une règle d’or constitutionnelle par laquelle les 26 Etats signataires limiteront leur déficit public à 0,5% du PIB.

Au regard de la philosophie du droit, on peut se demander quelle est la valeur constitutionnelle d’une règle qui sera systématiquement enfreinte pendant les périodes de récession. Comment, effectivement respecter cette règle quand les engagements budgétaires des Etats sont annuels et les renversements conjoncturels presque instantanés ?

De toute évidence, les Etats violeront, plus ou moins régulièrement, la règle fondamentale des 0,5%. La conditionnalité de cette règle (sa dépendance à l’égard d’événements économiques extérieurs à son principe) la videra nécessairement de sa substance. L’Etat de droit sera bafoué. Et, au lieu de la norme, on aura l’anomie budgétaire.

Là aussi, on ne sait pas quand ladite règle d’or pourra rentrer en vigueur. Officiellement, la France ne devrait pas atteindre ce niveau de déficit (0,5%) avant l’année 2016, voire 2017, c’est-à-dire à la fin du mandat du prochain président de la République. Mais qui dit que ce pourcentage puisse être matériellement atteint ? Et que le prochain gouvernement s’y tiendra ?

Bien entendu, nous ne pouvons qu’être favorables à l’équilibre budgétaire. Mais, faut-il encore se doter des moyens techniques et politiques pour y parvenir.

Techniquement, l’équilibre budgétaire devrait être recherché sur la durée d’une législature de telle façon à lisser les cycles conjoncturels. Pour atteindre cet équilibre, sur plusieurs années, le meilleur moyen serait encore d’avoir des excédents budgétaires capitalisés auprès d’un organisme destiné à cet effet. Ces excédents seraient, le cas échéant, remployés pendant les années déficitaires. Cela ne serait, toutefois, pas suffisant.

Sans sanction politique certaine, il est peu probable de voir les hommes de l’Etat se plier à une discipline budgétaire contraignante. Si les agents privés équilibrent leur budget, c’est parce qu’ils anticipent des sanctions professionnelles ou légales.

Le mauvais gestionnaire peut-être remplacé ou son entreprise mise en faillite. Un ménage surendetté qui ne rembourse plus son crédit voit ses revenus et ses biens saisis.

Par contre des hommes de gouvernement qui font du déficit sont… souvent réélus par les clientèles qu’ils ont achetées à crédit. Tant que cette anomalie de fonctionnement du marché politique perdurera, il ne faudra pas s’attendre à une bonne gestion des deniers publics.

Si l’on veut vraiment éviter le déficit public, un moyen - parmi d’autres - serait de déclarer inéligibles, à toute fonction publique, les parlementaires qui ne parviendraient pas à l’équilibre budgétaire sur l’ensemble de leur mandat. Mais, faute de la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire, il n’y a aucun moyen d’imposer une telle limite à ceux qui détiennent le pouvoir et déterminent seuls les conditions de son exercice.

Conclusion intermédiaire

Malgré quelques progrès faits en apparence, le septième plan de sauvetage de l’euro ne répond pas aux exigences de l’heure. Il est à craindre qu’avant qu’il ne produise les effets de stabilisation budgétaire attendus, le malstrom économique et monétaire sera passé sur l’Europe et l’euro ne figure sur le long registre des monnaies disparues.

Dans le second volet de cette analyse, nous verrons comment les décisions du 9 décembre renforceront la spéculation sur la dette des Etats, sans résoudre la question centrale de son niveau.

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Notes

(1)Le Figaro, "L'Europe conclut un accord sur la crise de la dette", 27 octobre 2011.

(2) Le Monde Election-présidentielle 2012, "Nicolas Sarkozy: C’est une autre Europe-qu est en train de naitre"

(3) Portail du gouvernement français : "Réduction des déficits maîtrise des dépenses et soutien de la croissance".

(4) Le Point Economie, "Zone euro sonnée mais pas encore ko"