Les circonstances sont propices à la relance d'une telle réflexion puisque la crise économique actuelle appelle à une remise en cause des schémas sociaux et économiques hérités du passé. Elle offre une extraordinaire opportunité de revoir le concept d’ allocation universelle qui garantirait un niveau de protection sociale et de compétitivité élevés tout en mettant un terme aux bonnes raisons que se donnent les uns pour faire le bonheur des autres à leurs frais

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1. Fondements pour l’adoption d’un revenu citoyen inconditionnel

1.11 Crise économique et revenus sociaux

Après l’éclatement de la bulle immobilière aux Etats-Unis, l’Europe est, à son tour, touchée par la crise. Celle-ci s’exprime de nombreuses manières : banqueroute d’Etats souverains1, dépréciation des actifs boursiers, chute des prix immobiliers, faillites bancaires en série, contraction de la demande, augmentation rapide du chômage, frilosité des investisseurs, etc.

Selon les prévisions de l’OCDE, publiées en janvier 2009, le PIB de la zone Euro devrait se contracter, en 2009, de 0,6% en moyenne. Dans l'ensemble des pays de l'OCDE, le nombre de chômeurs devrait passer de 34 millions, début 2009, à 42 millions, mi-2010. Le creux de la récession serait atteint en juin 2009. Il faudrait attendre fin 2010 pour que la zone euro renoue avec la croissance. De notre point de vue, ces prévisions sont relativement optimistes. La crise pourrait durer plus longtemps avec un scénario à la japonaise. Quelle que soit sa durée et son ampleur, la crise repose sur un facteur structurel qui sera lent à résorber. L’économie mondiale souffre, en effet, d’un excédent de liquidités générateur de bulles financières et économiques.

Face à la récession qui s’annonce, certains Etats ont décidé de relancer la machine économique par des injections massives de liquidités dans les banques, par l’annonce de grands travaux et de mesures le soutien à certains secteurs d’activités. On peut légitimement se poser la question de savoir si, aujourd’hui, une politique conjoncturelle contra-cyclique, qui creuse les déficits et gonfle l’endettement public, permettra aux économies occidentales de sortir durablement de la crise ? Ou, au contraire, si on ne va pas accroître le risque systémique de l’excès de liquidités ?

Dans tous les cas, une relance économique par une augmentation de la demande des ménages semble peu réaliste. L’Etat-providence a été instauré dans tous les pays développés. Le budget social des Etats membres de l’Union est souvent égal ou supérieur au budget de l’Etat. Les niveaux de prélèvements obligatoires y sont très élevés. Ils sont de 38% en moyenne dans l’Union Européenne, atteignant quelquefois 50% dans certains Etats membres, contre 25% aux Etats-Unis et au Japon. Ces niveaux de prélèvements excluent des hausses massives d’impôts sur les hauts revenus à des fins de redistribution.

Il faut également observer qu’à la différence des années 1930, la part de la production des secteurs primaire et secondaire, dans les pays développés, a sensiblement régressé au profit du secteur tertiaire. Cela implique que toute politique de relance, se traduisant par une augmentation de la consommation de produits manufacturés, profite surtout aux économies fortement exportatrices.

En Europe, la crise actuelle rendra l’équation socio-économique difficile à résoudre. Sans réforme fondamentale du système social et de la fiscalité sur les facteurs Capital et Travail, les politiques de soutien aux revenus se traduiront soit par une pression fiscale accrue sur les entreprises (accélérant le mouvement de délocalisation) soit par un gonflement des déficits publics (augmentant dangereusement le niveau de la dette). Pour les Etats, la voie monétaire entre la déflation et l’inflation sera étroite.

Le tableau économique est assez sombre pour l’Europe, handicapée par de nombreuses rigidités politiques et sociales. Pourtant, la crise lui offre une chance historique de simplifier, en profondeur, ses systèmes sociaux et fiscaux de telle manière à combiner sécurité économique personnelle et compétitivité collective. Le moyen proposé, ici, est l’instauration d’un revenu citoyen inconditionnel, combiné à la défiscalisation des instruments de production.

1.12 Le revenu citoyen inconditionnel n’est pas une allocation sociale

Toutes les politiques compensatrices, fondées sur le concept équivoque de justice sociale, ont montré leurs limites. Malgré, l’augmentation des transferts sociaux, l’érosion du tissu social s’est poursuivie de la fin des trente glorieuses (1945-1974) à nos jours. De nouvelles catégories d’exclus sont apparues. Elles vivent en marge du système social, dans la plus grande précarité.

Une explication de ce phénomène est liée au mode de fonctionnement des démocraties pluralistes. Sur le long-terme, on y observe que la redistribution des revenus ne s’effectue pas prioritairement en faveur des plus démunis, mais en faveur de la coalition électorale la plus forte - essentiellement la classe médiane.

De surcroît, les politiques de redistribution des revenus touchent peu les agents les plus riches et les mieux informés. Ceux-ci s’organisent pour payer le moins d’impôt possible. De la même façon, les plus pauvres bénéficient peu du système social. Ils sont sous-informés. Leur poids électoral est trop faible pour influencer le jeu de la redistribution des revenus. Ces seules données, indépendantes des cycles économiques, plaident en faveur de l’attribution d’un revenu minimum inconditionnel qui ne soit pas déterminé par des critères arbitraires tels que la justice sociale, le clientélisme politique ou la perception subjective et bureaucratique des besoins économiques individuels.

L’une des faiblesses constitutives des allocations sociales publiques est qu’elles sont conçues comme des revenus de bienfaisance. Historiquement, elles se sont, souvent, mises en place à partir du constat que les mécanismes de charité privés n’étaient pas suffisants pour subvenir aux besoins des nécessiteux.

Toute allocation sociale est, par là même, marquée au fer rouge de son origine. Quel que soit le critère utilisé pour son attribution, il ne peut s’agir que d’un critère négatif qui repose sur l’idée que certains individus ne sont pas en mesure d’atteindre, par eux-mêmes, un niveau de revenus suffisant pour satisfaire leurs besoins. En cela, l’allocation sociale est un revenu qui consacre l’échec économique.

Une évolution s’impose pour passer d’un concept négatif de la solidarité à un concept plus positif :

a) De par sa qualité de citoyen, chaque individu (membre de la communauté) a droit à un revenu inconditionnel qui dérive du capital investi par les générations précédentes. C’est un revenu valorisant. Le RCI récompense une qualité, celle de citoyen.

b) Chaque individu participe au même titre au phénomène social de la division du travail. D’une manière simplifiée, on peut soutenir que c’est parce qu’un membre de la communauté renonce ou n’a pas la capacité de prendre une position dans le champ social qu’un autre membre de la communauté peut l’occuper. Ainsi, se tisse un lien de solidarité objectif entre tous les membres de la communauté.

Ce qui différencie économiquement la production de chaque individu, c’est la perception de son utilité subjective. De cette perception naissent les différences de valeur et de revenus. Pour que chaque individu puisse, dans une société ouverte, accéder également à l’inégalité des revenus, il faut non seulement l’égalité des règles du jeu social (l’Etat de droit) mais aussi des conditions matérielles de départ. C’est dans l’interaction entre le jeu social et ses conditions d’accès que l’on trouve une seconde raison, positive de mettre en place un revenu citoyen. Pour paraphraser John Rawls (1971), le revenu citoyen inconditionnel est un revenu d’égalisation des conditions d’accès à l’inégalité. C’est un revenu de cohésion sociale. Ce n’est pas un revenu d’égalisation des conditions sociales.

1.2 Définition des besoins à couvrir par le revenu citoyen inconditionnel

Le RCI ne peut logiquement couvrir tous les besoins individuels. Ceux-ci sont infinis. Pour rester dans des limites raisonnables, le RCI doit couvrir les besoins physiologiques – ceux du bas de la pyramide des besoins de Maslow. Ce sont les besoins liés au maintien de l'homéostasie de l'organisme. Ils contiennent une forte dose d’objectivité en ceci qu’ils ne sont pas créés par la conscience.

Ces besoins sont les suivants :

- Respirer, - boire, - manger, - dormir, - se loger. - se chauffer.

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2 Montant du revenu citoyen inconditionnel, coût et financement

2.1 Montant

Le montant du revenu citoyen dépend du niveau des prix, de chaque pays.

Les besoins évoluant selon les âges, il convient de moduler le RCI, en fonction des phases de la vie :

Prenons un exemple :

Supposons un RCI à 600€ pour la France. (Le seuil de la pauvreté se situe à 681€ par mois pour un jeune adulte). Le RCI étant variable en fonction des tranches d’âge suivantes:

0-16 ans : 30% du RCI 16-25 ans: 75% + 25 ans : 100%

On obtient un RCI moyen de 500€.

2.2 Coût du RCI

Le coût théorique du RCI est donné = moyenne du RCI X nombre de citoyens X 12 mois. Pour la France le coût complet du RCI ≈ 63.000.000 X 500€ X 12 = 378 milliards d’Euros. Il serait supérieur au budget social 2008 de la France = 375 milliards (2008) et représenterait 18% du PNB (2067 milliards d’Euros).

Ce coût est, à première vue, très élevé. Pour l’Etat, il l’est beaucoup moins si on tient compte du flux des recettes et des dépenses. Si le RCI remplace, par compensation, le revenu non-taxable pour ceux qui ont un revenu suffisant (Ce qui implique que le premier euro gagné soit taxé), dès lors, il n’est, du point de vue comptable, versé qu’à ceux dont les revenus privés sont nuls.

En supposant que 70% de la population bénéficiait d’un revenu non-taxable équivalent au RCI (il faut intégrer les enfants et les retraités comme bénéficiaires de revenus) qui serait taxé à 25%, le coût supplémentaire du RCI serait ramené, pour la France, à environ 300 milliards d’Euros, soit 75 milliards de moins que le budget social actuel.

2.3 Financement du RCI

C’est dans le mode de financement du RCI que réside une véritable révolution paradigmatique.

Pour financer le RCI et les prestations de santé, il est proposé de transférer intégralement les charges sociales pesant sur les entreprises vers une taxe intérieure en augmentant le taux de TVA.

Pour les consommateurs, les prix des produits originaires de l’UE resteraient quasi inchangés, puisque les charges sociales sont déjà intégrées dans les prix de vente.

Les taux de la TVA sociale nécessaire au RCI restent à déterminer, pour chaque pays, de telle sorte que les prix des biens restent comparables.

2.4 Réduction des coûts de structure associés à la mise en place du RCI

2.41 Budget social

Le RCI a pour vocation de remplacer tous les revenus sociaux :

Allocations familiales. Régime public de retraite. Allocations chômage. Allocations logement. Allocations parents isolés. Bourses d’études. Primes sociales diverses (Noël, chauffage, rentrée scolaire, vacances, etc.)

Tous ces régimes doivent être progressivement démantelés pour assurer le financement pérenne du RCI.

2.42 Budget de l’Etat

Le RCI assurant de fait l’égalisation des conditions sociales de départ, on peut, également, envisager le démantèlement des politiques compensatoires conduites par l’Etat :

Politiques d’égalisation régionale des revenus (Le RCI étant national et territorialement non-différencié il n’est plus utile de compenser les différences de revenus entre régions). Politique de l’emploi. Subventions destinées au maintien ou la création d’activités (subventions aux entreprises). Logements publics. Démantèlement des réglementations relatives au salaire minimum.

2.43 Rétablissement des grands équilibres budgétaires

Pour conserver le RCI constant, la collectivité doit préserver le capital hérité des générations précédentes. Le RCI suppose donc la fin des déficits publics et sociaux. Ceux-ci menant, sur le long terme, à la destruction dudit capital.

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3 AVANTAGES SOCIAUX ET ECONOMIQUES LIES AU RCI

3.1) Avantages sociaux

L’objectif du RCI est la suppression de la précarité sociale. Un tel système exclut l’exclusion. Le citoyen a la garantie de ne mourir ni de faim, ni de froid. La rente du capital intergénérationnel est redistribuée de manière égale entre tous les citoyens.

3.2 Avantages psychologiques

Le RCI met un terme à la dépendance psychologique vis-à-vis de l’assistance publique. La mentalité de chercheur de rente disparaît, puisque chaque membre de la communauté est garanti d’un revenu attribué sans condition.

Un seul intérêt économique détermine le comportement des agents : la recherche de sources de financement pour réaliser leurs préférences subjectives en matière d’épargne et de consommation.

Avec l’établissement du RCI disparaît la ‘’qualité’’ d’allocataire social. Chacun recevant le même revenu : il n’y a plus d’assisté à la charge de quiconque. Il n’y a que des citoyens égaux en dignité économique. Afin d’accroître ce sentiment d’égale dignité, il conviendrait d’instaurer un taux unique d’imposition sur les revenus directs (flat-tax). Chacun contribue de la même manière au financement du RCI et au budget de l’Etat.

Si l’on accepte l’ensemble des arguments développés en faveur du RCI, on doit admettre que la différenciation des taux d’imposition en fonction des revenus ne tient plus.  L’égalité des conditions d’accès à l’inégalité est assurée. La justice de moyens est réalisée.

3.3 Avantages économiques du RCI

3.31 Avantage moral

Les coûts d’agence et de contrôles diminuent considérablement. Le risque de fraude devient marginal étant donné que les seuls critères d’éligibilité au RCI seraient la citoyenneté et la possession d’un compte en banque.

3.32 Diminution des risques de crises économiques induites par les politiques macroéconomiques

Le RCI couplé à l’équilibre budgétaire, à une politique monétaire anti-inflationniste, à des taux de change flottants, à l’encadrement du crédit privé, à des taux de prélèvements constants, mettrait un terme aux effets de bulles monétaires induits par les déficits publics. La monnaie serait stable. Les crises macro-économiques laisseraient place aux cycles micro-économiques naturels dus aux mutations des technologies et à l’évolution des préférences subjectives individuelles.

Dans ces conditions, les investisseurs ont une meilleure visibilité de l’avenir et peuvent mieux planifier leurs investissements à long terme.

3.33 Vers une société de liberté

Le RCI permettrait à chacun de choisir son lieu de résidence, son niveau d’épargne, son niveau de retraite. Il offre à chaque membre la liberté de réaliser ses préférences subjectives.

3.34 Le RCI instrument du plein emploi

Le transfert des charges obligatoires du facteur travail (l’entreprise et ses employés) vers la consommation entraîne la chute du prix du travail. L’offre d’emploi augmente corrélativement. Afin d’assurer une offre d’emploi maximale (le niveau d’emploi dépend aussi des espoirs de profit des investisseurs), Il est proposé d’abaisser l’impôt sur les sociétés au niveau du taux le plus bas des principaux pays concurrents de l’Europe.

Pour les pays appliquant le RCI, la production de biens n’est plus pénalisée par les différences de charges sociales. Le mouvement des délocalisations serait donc fortement ralenti.

A l’exportation, le niveau de protection sociale n’a plus d’influence directe sur la compétitivité des produits. A l’importation, le faible niveau de protection sociale des pays tiers n’a aucune influence sur la compétitivité des produits importés.

Suppression des pièges à l’emploi :

L’instauration d’un RCI permet de répondre à une offre d’emploi potentielle actuellement inexprimée. Celle qui correspond à une très faible productivité. Aujourd’hui, cette demande ne peut se manifester, car le salaire horaire qu’elle proposerait se situerait en dehors du minimum légal.

La manifestation de ce besoin économique permettrait un plus grand bien-être collectif. On peut donner un exemple : un agent propose à son voisin bénéficiaire du RCI un euro de l’heure pour aller garder son animal de compagnie pendant qu’il travaille et part en déplacement professionnel.

C’est plus de bien-être pour les deux agents. L’un augmente ses revenus, l’autre est soulagé d’un souci qui nuit à la bonne organisation de son travail. On observera que le RCI permet d’augmenter la division du travail en augmentant le nombre de tâches qui peuvent être réalisées.

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4. QUELQUES REMARQUES METHODOLOGIQUES EN GUISE DE CONCLUSION

4.1 Eligibilité

L’expression de revenu citoyen est préférable à celle de revenu universel. Si tous les êtres humains sont égaux en dignité – ce qui fonde l’égalité en droit -, il existe, cependant, une distinction entre les membres d’une communauté et d’une autre : leurs prédécesseurs n’ont pas contribué à la formation du même capital intergénérationnel. Les membres d’une autre communauté n’ont donc pas un droit inconditionnel au RCI. Ce n’est donc pas un revenu universel.

L’approximation des niveaux de revenus dans l’Union rendrait possible l’instauration et l’accès de tous les citoyens européens au Revenu Citoyen Inconditionnel de chaque Etat membre. Pour les ressortissants non-UE, l’éligibilité au RCI pourrait être accordée aux résidants légaux après une activité économique d’une certaine durée. Leur contribution au RCI serait alors assurée par leur participation à l’accumulation du capital intergénérationnel et par leurs consommations internes (On peut envisager un système de points cumulatifs ouvrant droit au RCI).

4.2 Obstacles

Théoriquement, l’instauration d’un RCI durable ne soulève pas de difficulté particulière si les critères de bonne gestion définis ci-dessus sont respectés. Des résistances sont, cependant, à attendre de tous ceux qui exercent un pouvoir d’allocation dans la société : mouvances politiques clientélistes, bureaucratie… La révolution conceptuelle à opérer est comparable à celle effectuée lors du passage du communisme à la démocratie et à l’économie de marché en Europe de l’Est. Aussi improbable qu’elle puisse paraître elle est du domaine du possible.

__Gilles Dryancour

Docteur ès Sciences Economiques__