Pour marquer l'anniversaire des 60 ans de la Sécurité Sociale, l'Institut Turgot publie sa première étude intitulée "Santé publique, santé en danger". Cet ouvrage a été réalisé par le Professeur Jean-Luc Migué, économiste de renommée internationale, Senior Fellow au Fraser Institute (Vancouver, Canada) et membre du conseil scientifique de l'Institut Turgot. Elle a été préfacée par Pascal Salin, Professeur à l'Université Paris-IX Dauphine, ancien président de la Société du Mont-Pèlerin, et par Henri Lepage.

Pourquoi une nouvelle étude sur l'assurance maladie ? Parce que tous les précédents rapports qui ont inspiré les innombrables "réformes " de livre_sante.jpgla "Sécu" n'ont inspiré que des échecs, et qu'il est grand temps d'opérer un changement de perspective dans notre manière d'analyser l'organisation des soins de santé en France.

Ayant réfuté le classement flatteur de la France par l'OMS en 2001 comme faussé par des critères collectivistes et indépendants de la qualité des services, et souligné le peu de rapport entre la dépense et la qualité des soins, Jean-Luc Migué a démontré que :

  • L'assurance maladie française est d'ores et déjà engagée dans un processus quasi-inéluctable de faillite financière, dont les conséquences sociales désastreuses pèseront d'abord sur les plus démunis.
  • Cette tendance étant intrinsèquement liée aux principes fondateurs de la "Sécu", la faillite ne pourra pas être évitée aussi longtemps que l'on n'acceptera pas de réexaminer ces derniers sans tabou.
  • Ce que l'on appelle les "grands plans de sauvetage" de la "Sécu" ne font en réalité que couvrir une dégradation permanente de la qualité des soins et une augmentation vertigineuse de la pression financière pesant sur les individus et l'économie nationale.

Jean-Luc Migué explique clairement que la démarche traditionnellement employée par les gouvernements successifs : rationnement sous couleur de "rationalisation" budgétaire, pour comprimer les dépenses avant de se reconnaître de nouveau forcé d'accroître les recettes) est vouée à jeanLuc_migue.jpgl'échec et que, les fausses réformes succédant aux mauvaises réformes, notre santé est de plus en plus administrée par l'Etat au point de se retrouver aujourd'hui compromise. Cette étatisation galopante accroît les dysfonctionnnements qu'elle prétendait limiter, impose de faux prix, aggrave la bureaucratisation et la déresponsabilisation et brime l'innovation (scientifique, technique, et organisationnelle).

Avec un grand sens de la pédagogie, l'auteur dissèque également les mensonges qui faussent le débat français sur la "Sécu" : le mythe français du "meilleur système de santé au monde", ou encore les descriptions apocalyptiques du système américain (qui est loin d'être parfait mais dont les défauts se situent rarement où on prétend les dénoncer, puisqu'on les doit précisément au fait qu'elle est déjà à moitié étatisée).

Pour présenter l'étude du Professeur Migué, l'Institut Turgot a organisé un colloque le 12 décembre 2005

Les propositions de l'Institut Turgot

Nous proposons de libérer complétement l’offre de soins de santé et d’assurance médicale (donc d'annoncer la fin du monopole de la Sécurité sociale), et de créer un système d’épargne-santé pour les dépenses non couvertes par l'assurance, appuyé par le maintien de l'exemption fiscale.

Chaque personne – individuellement ou du fait des choix proposés par son entreprise – recouvrerait donc le Droit choisir librement son assureur : privé, mutualiste ou public, français ou étranger.

Les compagnies d’assurance seraient invitées à proposer des contrats comportant une clause de franchise. Tout en demeurant certains de voir leurs grosses dépenses prises en charge par leur assureur, les patients devraient alors payer eux-mêmes leurs petites dépenses de soins et de médicaments.

Pour payer ces dépenses, chacun serait alors invité à ouvrir auprès de sa banque un compte épargne-santé, entretenu par des versements effectués en franchise d’impôt sur le revenu, et provenant soit de la personne elle-même, soit de son employeur, soit d’aides publiques ou privées.

Le dispositif reposerait sur l’institution d’un crédit d’impôt personnel, assis sur l’ensemble des revenus versés au « compte d’épargne-santé » au cours de l’année écoulée. Cet argent ne pourrait être utilisé que pour régler l’achat d’une assurance, de soins médicaux et de médicaments.

Si les retraits sont moindres que les apports, les sommes ainsi accumulées sont capitalisées.

Ce système est déjà expérimenté dans quelques autres pays : à Singapour, en Afrique du Sud, et progressivement aux Etats-Unis.

A Singapour la formule fonctionne depuis plus de dix ans, et les résultats y sont concluants : personne n’y est privé de soins, les files d’attente y sont inconnues et les techniques les plus avancées y sont largement répandues. Tout cela pour beaucoup moins cher : le budget national de la santé, en pourcentage du PIB, n’y dépasse guère le tiers de celui de la France.

Tout en rétablissant le souci des acteurs de faire des économies, ce nouveau système permet de casser le cercle vicieux de l'irresponsabilité et des dysfonctionnements qui conduit le système français à la faillite. Contrairement à ce que disent ses détracteurs, il devrait conduire non à une sous-utilisation des services, mais à une optimisation de leur usage.

« Le principe des comptes d’épargne-santé est généralement associé à une meilleure expression de la demande, en ce qu’il pousse les usagers à l’économie ».

Lire l'étude du Professeur Migué :

   * en format DOC
   * en format PDF
   * Lire l'executive summary
   * Lire la préface

Commander ce livre