La troisième étude de l'Institut Turgot concerne l'affaire Microsoft et porte sur le problème des politiques de concurrence en Europe. Elle a été menée par François Guillaumat et Guy Millière, qui en a écrit la préface. Cette étude est désormais disponible en librairie.

Préface de Guy Millière

« L’affaire Microsoft », dit-on dans les livres et les journaux pour parler de ce qui est au centre de cet ouvrage. Comme si l’entreprise y était pour quelque chose et occupait une position de coupable. On ne prête qu’aux riches, dit un vieux dicton, et Microsoft est immensément riche, c’est vrai. Elle représente l’une des principales capitalisations mondiales, l’un des emblèmes les plus visibles du capitalisme post-industriel planétaireSes fondateurs ont amassé d’immenses fortunes et sont des exemples vivants de self made men tels que les Etats-Unis en produisent génération après génération. Tout cela peut fasciner, donner des idées fécondes, renforcer en leurs convictions ceux qui ont en eux l’esprit d’entreprise. Tout cela peut aussi susciter des fantasmes, des réactions d’irritation, des procès d’intention et des procès tout court.

Livre_microsoft.jpgMicrosoft au fil des ans a été accusés pour tant de motifs qu’il serait possible de remplir, en les détaillant, des volumes entiers. Ces motifs, pour l’essentiel d’entre eux, se sont révélés bâtis sur du sable et sont effondrés dès le moment où ils ont été examinés avec scrupule et respect des faits. Cela n’empêche pas les accusateurs de continuer à colporter des rumeurs. Sans doute est-ce la contrepartie du succès.

L’une des accusations les plus tenaces est celle de « pratiques monopolistes », et son cortège de « concurrence déloyale » et d’ « abus de position dominante ». Incriminée par d’autres entreprises qui espéraient gagner sur le terrain de la justice ce qu’elles avaient perdu sur celui du marché, Microsoft a été confrontée aux Etats-Unis à une procédure antitrust qui a débouché sur un premier jugement, défavorable, rendu en avril 2000, et qui demandait le démantèlement de l’entreprise et sa restructuration en deux unités séparées. Après que Microsoft ait fait appel, ce jugement a été infirmé, et le Ministère de la justice américain a proposé un accord mettant fin aux poursuites, ratifié le 2 novembre 2001. Pendant tout le temps qu’a duré la procédure, de nombreux économistes se sont montrés très critiques de ce qui se passait, et ont parlé de harcèlement judiciaire inutile et dangereux. Dans un entretien, Milton Friedman a déclaré que tout cela constituait un « dangereux précédent qui laisse entrevoir un risque de réglementation gouvernementale accrue dans un secteur économique resté jusque là libre de toute intrusion ». Il en concluait que si les poursuites avaient dû aboutir, elles auraient représenté un risque de destruction du progrès technologique.

Des entrepreneurs ont réagi aussi et créé l’Association for Competitive Technology (ACT), à laquelle appartiennent eBay, Oracle, Rubicon Technologies et Orbitz : aux fins de « limiter les interventions gouvernementales dans le domaine des technologies », de « préserver un environnement qui favorise et récompense l’innovation », et de « défendre le respect des droits de propriété intellectuels dans le secteur informatique ». Dans un communiqué récent, l’ACT déclare que s’opère depuis quelques années une « prolifération dangereuse de lois antitrusts porteuses de buts et de procédures souvent trompeuses, destructrices et contradictoires ».

C’est dans ce contexte que peuvent être analysées les attaques menées contre Microsoft par la Commission Européenne. Ces attaques ont commencé en 2003 et se sont poursuivies jusqu’à présent. Elles ont été nourries, pour l’essentiel, par les entreprises américaines qui avaient déjà incriminé Microsoft aux Etats-Unis et à qui la justice américaine n’a pas donné gain de cause. Elles ont été et restent fondées sur les arguments utilisés pour l’accusation aux Etats-Unis et qui, aux Etats-Unis, ont débouché sur l’abandon de toute procédure.

Non seulement elles constituent l’illustration même du « harcèlement judiciaire » invoqué par les économistes critiquant la procédure américaine et une preuve flagrante de la « prolifération dangereuse » dénoncée par l’ACT, mais, nous allons ici en établir la démonstration, elles révèlent, dans toute sa dangerosité, la perversion même du droit dont la Commission européenne se fait l’incarnation et l’agent.

En une époque de mutations économiques profondes et planétaires, il est à nos yeux d’une importance absolue d’expliquer en quoi les discours ambiants sur les monopoles, sur la « concurrence pure et parfaite » ou sur les « abus de position dominante » sont économiquement absurdes et ne peuvent conduire qu’à un gaspillage de ressources, à des intrusions arbitraires dans le fonctionnement du marché, et à des incertitudes profondément délétères pour les entreprises et pour l’innovation.

En un moment où l’Union Européenne est en crise et où on s’interroge en de multiples directions sur son fonctionnement institutionnel, nous pensons très important aussi de dénoncer les pratiques de la Commission, et les dérives bureaucratiques et absolutistes que celles-ci révèlent.

Aujourd’hui, c’est Microsoft qui est attaquée, et l’entreprise Microsoft, par sa visibilité, sa réussite, sa puissance, constitue incontestablement un symbole pour ceux qui l’attaquent. Laisser passer l’attaque contre Microsoft, et laisser par conséquent des discours économiques dépourvus de sens se disséminer davantage, ne rien dire sur les abus dont la Commission se rend coupable, et ce sont potentiellement toutes les entreprises qui peuvent se trouver attaquées, ce sont tous les investissements qui peuvent se trouver menacés. Et ce sont la liberté d’entreprendre et la possibilité d’un futur économique libre et dynamique en Europe et partout où on entendrait prendre les actions européennes pour exemple qui se verraient hypothéquées.

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