L'Institut Turgot vient de publier une étude sur le droit et la présomption d'innocence constituée de quatre essais, signés de Guy Millière, Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon et Jean-Philippe Delsol. On trouvera ci-dessous l'introduction destinée à présenter l'ensemble.


Les textes réunis sont très différents les uns des autres, mais ils sont imprégnés d’une philosophie qui leur est commune : celle des droits de la personne humaine et, pour l’essentiel, celle du droit naturel. Il y est question de ce qui devrait être l’une des préoccupations centrales de ce temps où, le capital intellectuel et humain des individus, leurs créations et leur créativité étant de plus en plus cruciaux, il devient de plus en plus évident que le développement économique dépend étroitement du respect des droits humains : la détermination des règles, procédures et instances politiques et juridiques à même de garantir ce respect et d’inscrire la garantie dans la durée.

avancer_vers_l__etat_de_droit2.jpgOn traitera d’abord, parce qu’un retour aux fondements est nécessaire, des définitions mêmes : qu’est-ce que le droit et qu’est-ce que les droits, quelle est la généalogie qui a conduit à parler de droit et de droits, qu’est-ce qui distingue droit naturel et droit positif, qu’est-ce qui nous conduit, ici, à considérer que le droit naturel offre des garanties plus solides ? comment est née l’idée d’état de Droit et quelle signification peut-on ou doit-on lui donner ? Les définitions conduiront à des interrogations : qu’en est-il, en ce contexte, du droit français ? Peut-on envisager de réformer celui-ci sans utiliser ce retour aux définitions pour procéder à une refondation d’ensemble ? quelles sont les conditions et les implications de cette refondation ? est-elle envisageable ? Sans avancée en direction de ce que John Locke appelait la rule of Law (règle du droit), sans ouverture à ce que, près de trois siècles plus tard, Friedrich Hayek appelait la « constitution de la liberté », l’entreprise nous semble, en tout cas, vouée à l’échec. Ce retour aux fondements, bien sûr, ne pourra laisser de côté le droit européen qui s’élabore et qui est censé acquérir toujours davantage prééminence par rapport au droit français et aux droits des autres pays européens. Et nous devrons nous demander comment le droit européen se mesure à l’aune des définitions. En somme : nous rapproche-t-il ou non de la rule of Law ? Nous fait-il ou pas progresser vers la « constitution de la liberté » ?

On abordera ensuite la dimension institutionnelle, et on tentera de voir si les institutions qui sont les nôtres sont vraiment ou non des institutions de droit, et si la réponse est négative, on envisagera ce qui pourrait être fait pour qu’elles le deviennent. Dans son texte, Jean-Philippe Feldman parle d’«un biais originel qui a marqué l’histoire constitutionnelle de l’Hexagone depuis la fin du XVIIIé siècle ». Il ajoute que « les pays anglo-saxons, de manière très différente, ont gravé dans le marbre le respect des droits de l’homme ». Il insiste sur un aspect crucial de ce respect : la présomption d’innocence, et, au terme d’une approche historique et d’une confrontation aux grands textes internationaux en vigueur, il précise ce qui suit : « Le respect de la présomption d’innocence ne peut être assuré que dans le cadre d’une réforme bien plus large des institutions, tant françaises qu’européennes. Celles-ci doivent garantir l’individu contre tout arbitraire. Pour cela, le respect de la propriété doit être enfin assuré. »

On passe ensuite à la dimension juridique proprement dite. Respecter les droits de la personne humaine implique des institutions plaçant ce respect en position de clé de voûte aux fins que le droit serve de garde-fou et que puisse exister ce que John Adams, dans la Constitution du Massachusetts en 1780, appelait « un gouvernement du droit, et non des hommes ». Cela implique aussi une justice qui elle-même se limite à faire appliquer la règle du droit et se trouve en position de « garantir contre l’arbitraire », ce qui reconduit une fois encore à la présomption d’innocence, et ce qui suppose un examen approfondi de tout ce qui relève de la procédure pénale. En France et dans la quasi-totalité de l’Europe, ce qui prédomine est la procédure inquisitoire, dans les pays de common law, à commencer par le Royaume-Uni, c’est, au contraire, la procédure accusatoire. Dans sa contribution, Patrick Simon explique les dangers de la notion d’ »intime conviction », et montre pourquoi un système accusatoire, plaçant le juge dans une stricte position d’arbitre et de modérateur des débats, offre davantage de garanties à l’accusé, et sans l’éliminer, est susceptible d’amoindrir le risque de l’erreur judiciaire et du glissement vers l’irrespect du droit ou les entorses à celui-ci.

On finit avec le droit fiscal et avec la contribution de Jean-Philippe Delsol. Une fiscalité juste, équitable, respectueuse de la liberté, à même elle aussi de garantir contre l’arbitraire, intégrant le principe de la présomption d’innocence doit être un composant essentiel d’une société respectueuse du droit, et une société ne peut être définie comme une société respectueuse du droit si elle n’inclut pas une fiscalité qui puisse se définir ainsi. Tout en pratiquant une analyse critique de la situation présente en France et en Europe, Jean-Philippe Delsol expose, là encore, comment des améliorations seraient concevables.

Des enquêtes et études internationales montrent, année après année, que le dynamisme d’une économie, sa croissance, son aptitude à générer des entreprises, des emplois et de la richesse dépendent étroitement de ce que Douglass North appelle le « comportement organisationnel » et l’aptitude des institutions à évoluer.

Nous entendons ici faire avancer la réflexion sur ce qui pourrait améliorer le comportement organisationnel et l’aptitude des institutions à évoluer, en France et à l’échelle européenne. Nous pensons que cette amélioration est indispensable, et qu’elle ne sera effectivement une amélioration que si elle se fait dans le sens de davantage de respect de certains principes élémentaires et incontournables. Ceux sur lesquels nous insistons en ces pages.

Le droit français dans toutes ses composantes doit impérativement être réformé. La réforme ne sera digne de ce nom que si elle va dans la direction du droit et des droits.

L’objet de cette étude est de poser des jalons permettant d’avancer vers cette direction