Institut Turgot

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lundi 6 mai 2013

Trop de lois : comment en finir avec l'inflation normative

Philippe JaunetTous les Français le savent : il y a trop de lois en France. Ce phénomène qu’on appelle, dans les milieux officiels : inflation normative, a certainement des causes anciennes, du fait de la forte tradition interventionniste de notre pays ; mais le point culminant semble avoir été atteint dans la mesure où les politiques eux-mêmes s’inquiètent du nombre de règles produites chaque année.

On peut sourire d’un tel constat mais, qu’on le veuille ou non, il s’agit là de quelque chose de nouveau.

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mardi 17 juillet 2012

Blocage des loyers : heureusement, Strasbourg veille !

Philippe Jaunet S’il est bien un secteur soumis à planification aujourd’hui, c’est l’immobilier.

De l’urbanisme, planification étatique assumée de l’aménagement urbain, au droit du logement, qui soumet la passation des baux d’habitation à un encadrement réglementaire particulièrement strict, il semble particulièrement difficile de parler de marché immobilier – du moins, si l’on assimile à la notion de marché, celle de « liberté ».

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vendredi 11 mai 2012

Débat : "non au protectionnisme, oui à la réciprocité..."

Philippe JaunetSur le site de l’Institut Turgot, Emmanuel Martin a récemment rappelé – avec raison – les effets pervers qu’induirait l’adoption d'une loi visant à garantir aux entreprises européennes une part importante des marchés publics conclus par les administrations des Etats membres de l’Union européenne. Nicolas Lecaussin s’est fait l’écho de ces préoccupations dans un récent billet de l’IREF, dénonçant la même tentation protectionniste.

Toutefois, les choses sont un peu plus compliquées qu’il n’y paraît, et appellent quelques observations complémentaires

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mercredi 2 mai 2012

La "règle d’or" : ce qu’elle doit être, ce qu’elle implique et ce qu’il faut en attendre

Le candidat François Hollande a dit qu'il n'en voulait pas. Philippe Jaunet, spécialiste de droit public, revient sur le dossier de "la règle d'or" pour nous proposer un document complet et inédit qui analyse comment il faudrait s'y prendre pour que cette réforme remplisse réellement son office.

Depuis 1974, la France n’a connu que des budgets en déficit, sans que l’État ne tienne compte des rares possibilités qu’il avait d’apurer ses dettes.

Les effets pervers de cette situation sont suffisamment connus pour qu’on s’y attarde trop longtemps : vivre à crédit, c’est transmettre la charge des dépenses actuelles aux générations futures, tout en plaçant la Nation à la merci de ses créanciers.  

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jeudi 20 octobre 2011

Débat : Plaidoyer en faveur de la « règle d’or » - ce qu’elle doit être et ce qu’elle permet

Comme chacun sait, le gouvernement aurait souhaité faire inscrire le principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution française, sujet qui a suscité plusieurs commentaires parmi les milieux libéraux. 

Drieu Godefridi, dans un récent billet d’opinion paru sur ce site, estime ce projet inutile, raillant « l’absurdité juridique et politique d’une règle qui ne règlera rien du tout ».

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lundi 6 juin 2011

Controverse : Les libéraux, l'Etat, et le droit

Philippe Jaunet "Dans une société libre, l’Etat n’administre pas les affaires des hommes. Il administre la justice entre les hommes qui mènent eux-mêmes leurs propres affaires". (Walter Lippmann (1))

Pour le sociologue Georges Sorel, auteur, en 1900, d’un petit opuscule nommé : Les aspects juridiques du socialisme, chaque doctrine politique est amenée à développer une certaine conception du droit, du fait des choix qu’elle opère quant aux places respectives de l’individu et de l’Etat.

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samedi 12 juin 2010

Le Parlement aurait dû refuser de voter la loi sur les "sociétés publiques locales"

Philippe JaunetA l’heure où la plupart des activités d’intérêt général sont ouvertes à la concurrence, la France entend remettre en cause le mode de gestion des services publics locaux, traditionnellement favorable à l’initiative privée, en renforçant les prérogatives du secteur public.

Le Parlement vient en effet d’adopter une loi portant création d’une nouvelle structure juridique, la société publique locale, qui consiste en une société de droit privé à capitaux 100 % publics – un montage qui, jusque là, était refusé aux collectivités territoriales.

La principale conséquence de cette loi est de faire échapper les collectivités locales aux obligations de mise en concurrence auxquelles elles sont normalement soumises.

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dimanche 18 octobre 2009

La taxe carbone, c'est un peu comme la gabelle d'Ancien régime...

Philippe Jaunet La taxe carbone mobilise nos amis. Les arguments se rejoignent dans leur opposition au projet. Mais chacun apporte sa propre touche personnelle. Philippe Jaunet est un jeune étudiant en faculté de droit de Bordeaux qui s'intéresse notamment aux liens entre la philosophie libertarienne et l'accomplissement de l'état de Droit. Trait_html_691a601b.jpg

L’heure est à la protection de l’environnement. On devrait s’en réjouir, notamment lorsqu’on connaît l’état de dégradation avancé de certaines ressources naturelles, ou certaines disparités inacceptables. Ainsi, trop de gens sur cette terre n’ont pas accès à l’eau potable, et la gestion des ressources existantes requiert indiscutablement des investissements plus importants.

Pour autant, ce ne sont pas les projets concrets de ce genre qui passionnent les écologistes – du moins, les plus médiatiques d’entre eux. Non, ce qui les intéresse, c’est la remise en cause de tout ce qui structure notre existence et, en premier chef, du modèle libéral, qu’ils abhorrent.

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