Reproduit avec l’aimable autorisation de la Gazette du Palais :
La loi du 29 juillet 2011 a créé un nouveau système complet de
taxation française des trusts. Cette loi va rapidement devenir « la »
référence de toutes les erreurs tragiques qu’un législateur peut
commettre en si peu de temps.
L’occasion était trop belle d’en finir une fois pour toutes avec « le
trust », autoproclamé « instrument majeur de fraude et d’évasion fiscale
».