Reproduit avec l’aimable autorisation de la Gazette du Palais :

La loi du 29 juillet 2011 a créé un nouveau système complet de taxation française des trusts. Cette loi va rapidement devenir « la » référence de toutes les erreurs tragiques qu’un législateur peut commettre en si peu de temps. L’occasion était trop belle d’en finir une fois pour toutes avec « le trust », autoproclamé « instrument majeur de fraude et d’évasion fiscale ».